Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour: 2 fevrier 2015

Merci de lire attentivement le contrat portant sur les conditions d’utilisation du site (« le Contrat »). L’utilisation du Site (défini ci-dessous) constitue votre approbation du Contrat.

Seule la version originale des présentes (en anglais) fait foi. Vous pourrez les retrouver ici.

Le présent Contrat est conclu entre vous (« vous ») et All Out Action Fund, une entreprise à but non lucratif de statut américain 501(c)(4) (« la Société » ou bien « nous ») au sujet de votre utilisation du site Internet actuellement hébergé à l’adresse https://allout.org (ainsi que de tout(s) site(s) qui lui succéderait et les Services associés (définis ci-dessous), ici nommé « le Site »).

1. Acceptation des conditions.

La disponibilité du Site dépend de la Société qui est l’objet du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour le présent Contrat périodiquement à notre seule discrétion. Nous pourrons porter à votre connaissance ces changements par tous les moyens raisonnables incluant, la publication d’une version révisée du présent Contrat sur le Site. Vous pourrez à tout moment consulter la date de la dernière version en vigueur en consultant la section « Dernière mise à jour » située en tête de page. L’utilisation de l’un des Services (définis ci-dessous) constitue votre agrément de tous les guides, règlements ou conditions d’utilisation du Service qui pourront être publiés et qui sont inclus au présent Contrat par référence.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le Site avec ou sans avis préalable ainsi que de proposer des perspectives à certains ou tous ses utilisateurs, et ce à tout moment, de manière temporaire ou permanente, en partie ou en totalité. Vous acceptez que ni la Société ni ses Filiales, ni aucun de leurs employés, responsables, directeurs, actionnaires, filiales, agents, représentants, preneurs de licence, fournisseurs de biens ou de services (collectivement nommés « Filiales ») ne sont responsables envers vous ni aucun tiers concernant les modifications, suspensions ou suppressions ni du Site, en partie ou en totalité, ni des fonctionnalités ou des produits proposés par le Site. L’utilisation du Site après ces modifications constituera votre acceptation de ces modifications.

2. Juridiction compétente.

Le Site est contrôlé et exploité par la Société depuis les États-Unis d’Amérique. Il n’a pas été conçu pour assujettir la Société à toute autre juridiction que celle des États-Unis d’Amérique. La Société ni ne déclare ni ne garantit que l’utilisation du Site ou de l’une de ses parties soit disponible ou appropriée dans toute autre juridiction que les États-Unis. En accédant au Site ainsi qu’aux Campagnes (définies plus loin) disponibles sur le Site, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques. Vous êtes donc responsable du respect des lois, règles et réglementations en vigueur dans le cadre de votre usage et, le cas échéant, de vos Campagnes. Vous êtes également assujetti aux contrôles d’exportations des États-Unis et responsable de toute violation de ces réglementations, qui incluent les embargos des États-Unis et toutes les autres règles et réglementations fédérales qui restreignent les exportations. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité de tout ou partie du Site à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix à tout moment et à notre seule discrétion.

3. Description des Services.

Nous donnons aux utilisateurs accès à certains contenus et services destinés à sensibiliser, mobiliser et influencer les politiques et les comportements individuels sur les questions concernant l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, ce qui peut inclure : (a) des services tels que la création de profil, des forums, la capacité à créer des Campagnes et à publier des Publications (définies plus loin), une fonctionnalité d’enregistrement, des flux RSS, des outils, des photos, des vidéos, des blogs, des comptes-rendus, des classements et des liens vers des sites internet tiers ; et (b) des contenus tels que des extraits audio ou vidéo, des photographies, des graphiques, des images, du texte, des données, des commentaires d’utilisateurs, des opinions, des publications, des messages et d’autres contenus similaires (tels que des contenus et services, vices, collectivement « les Services »»).

4. Informations confiées au Site.

Les informations que vous nous confiez via le Site sont régies par la Politique de Confidentialité de la Société, qui se trouve actuellement à l’adresse https://allout.org/privacy-policy-fr (la « Politique de Confidentialité »), dont seule la version originale fait foi et qui est incluse aux présentes par cette référence. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez en lien avec votre utilisation du Site est et resteront vraies, précises et que vous mettrez à jour ces informations régulièrement. Vous acceptez que si les informations que vous communiquez s’avèrent fausses, imprécises, obsolètes ou incomplètes, nous puissions supprimer votre accès au Site ou à ses Services.

5. Dons réalisés par le biais du Site.

Vos dons nous permettent de poursuivre notre mission: construire un monde où personne ne devra sacrifier sa famille, sa liberté, sa sécurité ou sa dignité en raison de son identité ou de celle de la personne qu’il aime. Lorsque nous recevons un don, les sommes sont dépensées pour sensibiliser le grand public, soutenir les militants et influencer les politiques et les attitudes sur la question de l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Les dons ne peuvent donc faire l’objet d’un remboursement.

6. Règles de conduite.

En utilisant le Site, vous respecterez toutes les lois, règles et réglementations en vigueur. De plus, nous attendons des utilisateurs du Site qu’ils respectent les droits et la dignité d’autrui. Votre utilisation du Site est conditionnée à votre respect des règles de conduite énoncées dans cette section. Si tel n’est pas le cas, nous pourrons supprimer votre accès au Site selon la section 21 ci-dessous. Vous déclarez que vous ne contreviendrez pas aux interdictions suivantes :

  • Télécharger, publier, transmettre, partager, enregistrer ou rendre disponible via le Site ou en lien avec le Site :
    • Tout contenu étant ou pouvant relever de : (a) la menace, le harcèlement, la dégradation, la haine ou l’intimidation ; (b) la diffamation ; (c) la fraude ou le délit ; (d) l’obscénité, l’indécence, la pornographie ou assimilé ; ou (e) la protection par copyright, marque déposée, secret industriel, droit de publicité ou autre droit propriétaire sans le consentement exprès du détenteur du droit.
    • Tout virus ou code, programme ou fichier informatique avéré ou pouvant être nuisible ou prévu pour endommager ou contrôler l’exploitation ou l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement.
    • Toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, « pourriel », « messages groupés indésirables », opportunités d’investissement ou toute autre forme de sollicitation.
    • Tout ce qui pourrait constituer, encourager ou donner des instructions pour une infraction à la loi, bafouer les droits de toute partie, créer toute entrave ou enfreindre toute réglementation locale, fédérale, nationale ou internationale.
  • Utiliser le Site dans un but frauduleux ou illicite.
  • Utiliser le Site dans des buts de diffamation, d’abus, de harcèlement, de menaces ou de toute violation des droits d’autrui, ce qui inclut les droits relatifs à la confidentialité ou à la publicité d’autrui, ou la collecte d’informations personnellement identifiables au sujet des autres utilisateurs du Site.
  • Recueillir automatiquement ou collecter manuellement les adresses e-mail, numéros de téléphone ou toute autre information sur les autres utilisateurs du Site, par tout moyen électronique ou autre, afin d’envoyer des e-mails ou d’autres communications non sollicités.
  • Imiter une personne ou une entité ; se faire passer frauduleusement pour une personne ou une entité liée au Site ; exprimer ou impliquer que nous soutenons toute affirmation faite par vous.
  • Interférer ou empêcher l’exploitation du Site, des serveurs ou des réseaux nécessaires à la disponibilité du Site ; porter atteinte aux demandes, procédures, politiques ou régulations de ces réseaux.
  • Restreindre ou empêcher un tiers d’utiliser le Site (ce qui inclut le piratage ou le défacement de tout ou portion du Site).
  • Utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer une offre ou un achat de biens ou de services sans le consentement exprès de la Société.
  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière tout extrait, utilisation ou accès au Site dans un but commercial.
  • Modifier, adapter, traduire, effectuer une étude en rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler toute portion du Site.
  • Supprimer toute mention du droit d’auteur, droits commerciaux ou autres droits propriétaires du Site ou de contenus provenant du Site.
  • Créer un cadre ou un site miroir à partir de tout ou partie du Site sans le consentement préalable exprès et écrit de la Société.
  • Utiliser un robot, robot d’indexation, application de recherche ou tout autre outil manuel ou automatique destiné à extraire, indexer, effectuer des opérations de web scraping, de data mining ou d’une quelconque manière recueillir des contenus du Site ou bien reproduire ou contrevenir à la structure de navigation ou à la présentation du Site sans le consentement écrit préalable et exprès de la Société.

Nonobstant ce qui précède, la Société autorise les exploitants de moteurs de recherche à utiliser des robots d’indexation pour copier le contenu du site à la seule fin de créer des index qui pourront être utilisés par tous, mais pas des caches ni des archives de ces contenus. la Société se réserve le droit de révoquer ces exceptions de manière générale ou spécifique.

De plus, vous reconnaissez et acceptez que vous (et non la Société) êtes responsable de l’acquisition et de la maintenance de tous les matériels de télécommunications, de connexion et informatiques ainsi que des services nécessaires pour accéder et utiliser le Site et que vous en assumez les charges.

7. Enregistrement ; nom d’utilisateur et mot de passe.

Il est possible que vous deviez vous enregistrer auprès de la Société pour avoir accès à certains Services ou certaines zones du Site. En ce qui concerne cet enregistrement, nous pourrons refuser de vous accorder, et vous ne pourrez utiliser, un nom d’utilisateur (ou adresse e-mail) déjà attribué à un tiers ; qui peut impliquer que vous imitez une autre personne ; qui appartient à une autre personne ; qui contrevient à la propriété intellectuelle ou aux autres droits d’une autre personne ; qui est insultante ; que nous rejetons pour toute raison, et ce à notre seule discrétion.

Vos nom d’utilisateur et mot de passe sont destinés à votre usage personnel exclusif et ne pourront être utilisés par une autre personne. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe que vous pourrez utiliser pour accéder au Site et vous acceptez ne pas confier votre nom d’utilisateur ni votre mot de passe, ni même prêter ou autrement confier votre utilisation ou accès du Site à un tiers. Vous êtes entièrement responsable de toute interaction avec le Site qui se produit en lien avec votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur. Vous acceptez de prévenir sans délai la Société en cas d’utilisation illicite de votre mot de passe ou nom d’utilisateur ainsi que de toute autre faille de sécurité relative à votre compte ou au Site et de vous « déconnecter » de votre compte à la fin de chaque session (si applicable). Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou préjudice causés par le non-respect des obligations susmentionnées.

8. Campagnes.

Nous et/ou nos fournisseurs de services peuvent rendre disponibles sur le Site des plateformes ou des fonctionnalités à travers lesquelles vous pourrez créer des campagnes afin de défendre l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (chacune nommée « Campagne »). Cependant, vous ne pouvez pas utiliser nos plateformes de campagne pour créer des Campagnes à des fins politiques ou électorales, ni afin de promouvoir la haine, la violence, les discriminations ou les stéréotypes de race, de genre, d’identité de genre, d’ethnicité, de sexualité ou de religion (la Société se réserve le droit de déterminer ceci à sa seule discrétion).

  • Généralités. Une campagne doit être créée par un individu ou une organisation (tous nommés « Créateurs de campagne »). LesCréateurs de campagne doivent s’enregistrer auprès de la Société sur le site afin de créer une Campagne. Vous reconnaissez et acceptez que vous (et non pas la Société) êtes responsable de la promotion de votre Campagne, mais que la Société peut, à sa seule discrétion, choisir des Campagnes à promouvoir par tous les moyens, ce qui comprend la mise en avant d’une Campagne sur le Site ou l’envoi par e-mail d’informations sur une campagne auprès des utilisateurs enregistrés du Site.
  • Partenaires de campagne. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de choisir de travailler avec et de proposer des Services (tels que la maintenance des sites de Campagne sur le Site) pour certains Créateurs de campagne, qu’ils soient des particuliers ou des organisations (nommés « Partenaires de campagne »). Pour devenir Partenaire de campagne, vous ou votre organisation devez recevoir de la Société un e-mail de confirmation qui vous identifie, vous ou votre organisation, comme Partenaire de Campagne.

Merci de bien noter que les visiteurs du site peuvent accéder aux sites de Campagne d’un Partenaire de campagne en cliquant sur les liens fournis par ce Partenaire de campagne ou par un tiers. Tous les visiteurs du site qui se rendent sur le Site de campagne d’un Partenaire de campagne doivent respecter la Politique de Confidentialité du site ainsi que ses Conditions d’utilisation, et peuvent également être sujets aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation de tiers. Si certains contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément sont inclus dans ou accessibles par le site de Campagne d’un Partenaire de campagne, autre que les Campagnes elles-mêmes, la Société et ses Entités affiliées ne cautionnent ni sont responsables de ces contenus, publicités, produits, services ou autres éléments.

9. Publications.

Nous pouvons vous autoriser à publier certaines informations, certains messages et/ou certains contenus (chacun étant nommé « Publication ») sur votre « page de profil » (votre « Profil ») et en lien avec les Campagnes. De plus, nous et/ou nos fournisseurs de service pourrons rendre disponibles sur le site certains services (par exemple messages, forums, blogs, fonctionnalité de discussion, fonctionnalité de messagerie et fonctionnalité de commentaires sur le Site, parmi d’autres services) par lesquels vous pourrez publier des Publications (chaque service étant désigné comme « Forum »).

Les visiteurs du Site (ce qui inclut des Créateurs de campagne et des Partenaires de campagne) peuvent publier Publications dans les Campagnes, Profils et/ou Forums qui se révèleront imprécises ou trompeuses. Sans se limiter à l’article 14, la Société et ses Filiales ne cautionnent ni ne sont responsables de (a) toute position prise par ou associée aux visiteurs du Site, ou toutes les organisations représentées par, affiliées à ou associées aux visiteurs de Site (ce qui inclut toute position prise par les Créateurs de campagne dans leurs Campagnes, sites sur les réseaux sociaux ou autres sites internet) ou (b) toute opinion, conseil, information ou déclaration effectués sur les Campagnes, Profils et/ou Forums par les visiteurs du Site. Les opinions exprimées dans les Campagnes, Profils et/ou Forums ne reflètent que les opinions des individus ou organisations qui les ont publiées, et ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Société.

De plus et sans limitation envers ce qui précède, la Société et ses Filiales ne sont pas responsables des informations ou contenus rendus publics sur les Campagnes, Profils et/ou Forums (ce qui comprend les erreurs ou omissions dans les Campagnes, Profils et/ou messages sur les Forums, liens, images inclus dans les Campagnes, Profils ou messages des Forums), ni des résultats obtenus en raison de l’utilisation de ces informations ou contenus. En aucune circonstance la Société, les Filiales et leurs employés, cadres, directeurs, actionnaires, affiliés, agents, représentants, concédants de licence, fournisseurs et fournisseurs de service ne seront responsables des pertes ou préjudices causés par votre confiance en ces informations ou ces contenus.

10. Utilisation des informations par des tiers.

La Société et ses Filiales n’ont aucun contrôle sur, et n’ont donc aucune responsabilité envers les préjudices résultant de l’utilisation (incluant de manière non exhaustive la republication) par un tiers des informations rendues volontairement publiques sur une Campagne, un Profil ou un Forum ou sur toute autre partie du Site. SI VOUS RENDEZ PUBLIQUE TOUTE INFORMATION PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLE OU TOUTE AUTRE INFORMATION SUR UNE CAMPAGNE, UN PROFIL, UN FORUM OU TOUTE AUTRE PARTIE DU SITE, VOUS AGISSEZ À VOS PROPRES RISQUES.

11. Licence.

Dans un but de clarté, vous conservez la propriété de toutes vos Publications, ce qui comprend les informations et contenus protégés par droit d’auteur, marque protégée, secret de fabrication, droit de publicité et tout autre droit propriétaire. Toutefois, merci de remarquer que nous devons bénéficier de certains droits envers vos Publications afin qu’elles puissent apparaître sur le Site. Vous octroyez donc à la Société, à ses Filiales et à ses fournisseurs de service et aux tiers qu’elle désignera un droit et une licence mondiaux, non-exclusifs, transférables, susceptibles de faire l’objet d’une sous-licence (à des niveaux multiples), libres de droits, perpétuels, irrévocables et sans compensation : d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter (ce qui inclut : abréger, modifier, traduire et reformater) de créer des contenus dérivés, de transmettre, d’afficher en public et de diffuser en public la Publication dans tout média existant ou futur en lien avec le Site, ce qui inclut l’utilisation de votre Publication en relation avec des campagnes ou des publicités de la Société et l’organisation de publicités sur votre Campagne sur tout média

La présente licence est non-exclusive (vous pouvez licencier vos Publications à d’autres), mondiale (car internet a une portée planétaire), sans contribution et libre de droits (nous ne vous payons pas ces Publications) et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence à plusieurs niveaux (afin que nos fournisseurs de service et sous-traitants puissent effectuer leur travail).

Vous déclarez et garantissez à propos de chaque Publication que vous détenez tous les droits nécessaires à l’octroi des licences de cette section et que ces Publications ainsi que votre emploi du Site respectent les lois, règles et régulations en vigueur. Vous renoncez de manière irrévocable à tous les « droits moraux » ou autres droits concernant le droit d’auteur ou l’intégrité des publications que vous pourriez avoir sous certaines lois en vigueur. Nous vous demandons de renoncer à ces droits afin d’être certains que nous disposons de tous les droits dont nous avons besoin pour fournir les Services disponibles par le Site.

12. Suivi.

Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservions le droit (mais n’avons aucune obligation) d’effectuer les actions suivantes, et ce à notre seule discrétion : (a) contrôler les Publications et les Campagnes ; (b) modifier, supprimer ou refuser de publier ou d’accepter toute Publication ; (c) modifier, supprimer ou refuser de publier ou de créer toute Campagne et/ou (d) de révéler les Publications et Campagnes ainsi que les circonstances de leur transmission à un tiers afin d’assurer l’exploitation du Site ou effectuer tout Service ; de protéger la Société et ses Filiales ainsi que les utilisateurs et visiteurs du Site ; de respecter les obligations légales ou les requêtes du gouvernement ; de faire respecter le présent Contrat ou pour tout autre but ou raison.

13. Droits de propriété de la Société.

Les informations et contenus diffusés sur le Site, ce qui inclut les Services, sont et doivent rester la propriété de la Société ainsi que de ses Filiales et sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées, des brevets et/ou tous les autres droits et législations relatifs à la propriété intellectuelle.

Si vous respectez le présent Contrat et uniquement tant que la Société vous permet d’accéder au Site et de l’utiliser, vous pourrez visualiser tous les contenus du Site auxquels nous vous donnons accès pour une utilisation personnelle et non commerciale si vous respectez toutes les indications relatives à la propriété intellectuelle. Sauf si la Société vous le notifie par écrit, vous acceptez ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres basées (en totalité ou en partie) sur tout ou partie du Site ou des contenus diffusés par le Site.

Toutes les marques déposées et tous les logos présents sur le Site ne sont pas la propriété de la Société mais de leurs propriétaires respectifs. Les noms commerciaux, marques déposées et logos possédés par la Société, enregistrés ou non, ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou service qui n’est pas le nôtre d’une manière susceptible d’entraîner des confusions. Rien sur le Site ne doit être compris comme octroyant, par sous-entendu, préclusion ou autre, une licence ou droit d’utilisation du nom commercial, de la marque commerciale ou du logo de la Société sans notre consentement écrit préalable.

14. Liens.

Le Site et ses visiteurs (ce qui comprend les Créateurs de campagne et les Partenaires de campagne) peuvent fournir des liens vers d’autres sites internet et ressources en ligne (dont la page consacrée au service de paiement, les sites de Campagne des Partenaires de campagne et d’autres sites internet). La Société n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ces ressources, vous reconnaissez et acceptez que la Société et ses Filiales ne sont pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et que la Société et ses Filiales ne cautionnent ni ne sont responsables des contenus, publicités, services, produits ou autres contenus sur ou disponibles via ces sites ou ressources. D’autres sites internet (dont les sites internet des Partenaires de Campagne) pourront fournir des liens vers le Site avec ou sans notre autorisation. Vous reconnaissez et acceptez que la Société et ses Filiales ne cautionnent pas ces sites, ne sont pas et ne doivent pas être responsables des liens de ces sites vers le Site, des contenus, contenus, publicités, services, produits ou autres contenus sur ou disponibles via ces sites ni des pertes ou dommages en lien avec ceux-ci.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES internet TIERS ET RESSOURCES TIERCES, CE QUI INCLUT VOTRE UTILISATION DES CONTENUS, INFORMATIONS, DONNÉES, PUBLICITÉS, PRODUITS OU DE TOUT AUTRE CONTENU DISPONIBLE VIA OU SUR CES SITES ET RESSOURCES EST À VOS PROPRES RISQUES ET SUJETTE AUX CONDITIONS D’UTILISATION EN VIGUEUR SUR CES SITES ET RESSOURCES.

La Société doit avoir le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de bloquer des liens vers le Site par des moyens technologiques ou autres, et ce sans notification préalable.

15. Exclusion de garantie.

LE SITE AINSI QUE TOUS LES BIENS ET SERVICES (DONT LES CAMPAGNES) RENDUS DISPONIBLES PAR OU VIA LE SITE VOUS SONT FOURNIS TELS QUELS SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, SOUS-ENTENDUE OU LÉGALE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS DEVEZ ÉVALUER, ET QUE VOUS ÊTES RESPONSABLES DE TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DU SITE, CE QUI INCLUT LA CONFIANCE EN LA PRÉCISION, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’UTILITÉ DES CONTENUS DISPONIBLES SUR LE SITE. LA SOCIÉTÉ ET SESFILIALES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AU SITE, A SES BIENS ET A SES SERVICES (CE QUI INCLUT SANS S’Y LIMITER LES BIENS ET SERVICES TIERS) OBTENUS PAR LE SITE DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI EN VIGUEUR, INCLUANT LES GARANTIES DE COMMERCIALITÉ, D’APTITUDE A L’USAGE, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES NE SONT PAS RESPONSABLES DE PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE SORTE, EN RAISON DE QUELQUE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE THÉORIE, CE QUI INCLUT LES PRÉJUDICES POUR PERTES DE BÉNÉFICES, UTILISATION, DONNÉES, PERTE DE BIENS INTANGIBLES, PERTE DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU TOUTE INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE CES INFORMATIONS PAR DES TIERS, MÊME SI CEUX-CI SONT NOTIFIÉS AU PRÉALABLE DE CES PRÉJUDICES OU PERTES. EN PARTICULIER ET SANS LIMITATION LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PRÉJUDICES DE TOUTE SORTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU SITE NI DE TOUTE CAMPAGNE OU TOUT CONTENU NE PUBLIE SUR LE SITE PAR LA SOCIÉTÉ OU UN TIERS. VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION RELATIVE AU SITE EST L’ARRÊT DE L’UTILISATION DU SITE. LES RÉPARATIONS DE LA SOCIÉTÉ POUR TOUT PRÉJUDICE, PERTES ET FRAIS DE JUSTICE EN CONTRAT, DÉLIT (CE QUI INCLUT LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE NE POURRONT DÉPASSER CENT DE DOLLARS AMÉRICAINS.

17. Indemnisation.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité la Société et ses Filiales de tous recours, pertes, coûts et dépenses (incluant les frais d’avocat) issus de ou relatifs à (a) votre utilisation ou vos activités en lien avec le Site ;(b) une violation de ce Contrat de votre part ; (c) vos Publications ou (d) si vous êtes un Créateur de campagne, n’importe laquelle de vos campagnes.

18. Résiliation.

Ce Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. La Société peut, à sa seule discrétion, résilier votre accès ou votre utilisation du Site ainsi que le présent Contrat (ainsi que vos Campagnes ou sites de Partenaire de Campagne) à tout moment et à sa seule discrétion, incluant le cas où la Société pense que vous avez violé le Contrat ou bafoué son esprit ou sa lettre. Suite à cette résiliation, votre utilisation du Site cessera sans délai. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès ou de votre utilisation du site pourra être effectuée sans notification préalable et que la Société pourra sans délai désactiver ou supprimer vos mot de passe et nom d’utilisateur ainsi que toutes les informations et fichiers qui y sont relatifs (ce qui comprend les Campagnes), et/ou interdire l’accès à ces informations ou fichiers. Vous acceptez que la Société et ses Filiales ne sont responsables ni envers vous ni envers un tiers en cas de résiliation de votre accès au Site ou à ces informations et fichiers, et qu’il ne sera pas possible d’exiger que ces informations et fichiers vous soient rendus disponibles après la résiliation. Les articles 2, 10, 12, 14-18, 22 et 23 restent valables après l’expiration ou la résiliation du présent contrat.

19. Loi applicable et juridiction.

Le présent Contrat est régi et interprété conformément à la législation de l’État de New York nonobstant les conflits de principes légaux. Vous acceptez que ce texte sera placé sous la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et d’État situés dans le borough de Manhattan, dans la ville de New York. Vous acceptez que tout recours ou action en justice se déroulera sous la juridiction exclusive de ces tribunaux et renoncez à toute objection concernant le lieu présenté dans cette section.

20. Contactez-nous.

En cas de questions sur le sens du présent Contrat, merci d’utiliser le formulaire disponible ici. Remarquez que les communications par e-mail ne seront pas nécessairement sécurisées. Vous ne devrez donc pas inclure vos coordonnées bancaires ou d’autres informations sensibles dans votre correspondance avec nous.

21. Notification à l’attention des résidents de l’État de Californie.

Le Code civil californien (California Civil Code Section 1789.3) prévoit que les utilisateurs résidant en Californie peuvent bénéficier de la notification de droits suivante : en cas de plaintes ou de questions relatives au Site, merci d’utiliser le formulaire disponible ici. Vous pourrez également nous contacter par voie postale au 115 5th Avenue, 6th floor – New York, NY – 10003. Les résidents de Californie peuvent également contacter la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs par courrier à l’adresse 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

22. Plaintes pour violation de droit d’auteur.

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») prévoit des recours pour les détenteurs de droits d’auteurs qui pensent que les contenus sur internet violent leurs droits conformément à la législation américaine sur le droit d’auteur. Si, en toute bonne foi, vous pensez que les contenus du Site (ce qui comprend les contenus des Campagnes) constituent une violation de vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pourrez envoyer une demande à la Société pour lui demander de supprimer le contenu ou d’en bloquer l’accès. Si vous pensez en toute bonne foi qu’un tiers a présenté un avis de violation de droit d’auteur contre vous à tort, le DMCA vous permet d’envoyer à la Société un avis de contestation. Les avis et avis de contestation doivent être conformes aux exigences légales en vigueur du DMCA. Allez sur http://www.copyright.gov/ pour plus de détails. Les avis et avis contradictoires devront être envoyés via le formulaire disponible ici.

23. Capacité de vous lier par Contrat.

Votre utilisation du Site constitue affirmation que vous êtes en âge légal de vous lier par contrat ou, si vous ne l’êtes pas, que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de vos représentants légaux vous lier par ce Contrat.

24. Généralités.

Le présent Contrat ne constitue pas, et ne constituera jamais, une création de partenariat, de co-entreprise, de relation employeur-employé, d’agence, ou de franchiseur-franchisé entre vous et la Société. Si l’une des dispositions du présent Contrat venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle devra être considérée comme dissociable du présent Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Vous ne pouvez pas transférer ou accorder de sous-licence pour vos droits déterminés par le présent Contrat sans notre accord exprès écrit et préalable. Nous nous réservons le droit de transférer et d’accorder des sous-licences pour vos droits déterminés par le présent Contrat sans aucune restriction. Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent. Les titres des articles aux présentes ne visent qu’à faciliter la lecture et les renvois et ne définissent ni n’expliquent d’aucune façon un article ou une disposition des présentes. Le présent document, conjointement à toutes les politiques constitue la totalité du Contrat vous unissant à la Société concernant l’objet des présentes et remplace tout contrat ou accord entre vous et la Société à l’égard de l’objet de ce Contrat. Nous pourrons vous communiquer nos messages par une publication sur le Site, par e-mail ou par courrier à la seule discrétion de la Société. Par le Site, nous pourrons également publier des avis pour vous prévenir des modifications du présent Contrat ou d’autres questions en les affichant ou en en affichant des liens. Vous acceptez sans limitation qu’une version imprimée du présent Contrat et de toute notification communiquée sous forme électronique soit recevable lors de toute procédure administrative ou judiciaire au même titre et assujettie aux mêmes conditions que d’autres documents commerciaux originellement créés et conservés sous forme écrite. La Société se dégage de toute responsabilité quant aux manquements aux obligations en cas d’événements indépendants de sa volonté.