Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 21 décembre 2018

Merci de lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (« le Contrat »). L'utilisation di Site (défini ci-dessous) constitue votre approbation du Contrat.

Le présent Contrat est conclu entre vous (« vous ») et All Out Action Fund, une entreprise à but non lucratif de statut américain 501(c)(4) qui soutient le mouvement All Out (« la Société » ou bien « nous ») au sujet de votre utilisation du site Internet (y compris tout accès au Site) hébergé à l'adresse https://allout.org (ainsi que de tous les contenus et Services (définis ci-dessous) qui y sont disponibles), et de tout site qui lui succéderait ou de tout autre site (« le Site »). Le présent Contrat inclut donc par référence toutes les conditions d'utilisation qui pourront être publiées par la Société sur le Site, ou que la Société vous communiquera de toute autre manière.

VOTRE UTILISATION DU SITE CONSTITUE UNE AFFIRMATION QUE VOUS ÊTES EN ÂGE LÉGAL DE VOUS LIER PAR CONTRAT OU, SI VOUS NE L'ÊTES PAS, QUE VOUS AVEZ OBTENU LE CONSENTEMENT DE VOS PARENTS OU DE VOS REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE VOUS LIER PAR CE CONTRAT.

1. Acceptation des conditions.

Le Site est mis à disposition par la Société sous réserve du présent Contrat.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier le présent Contrat périodiquement à notre seule discrétion en portant à votre connaissance ces changements par tous les moyens raisonnables, incluant la publication d'une version révisée sur le Site. Lesdites modifications ne s'appliqueront pas en cas de différend entre vous et nous antérieur à la date de publication de la version révisée du Contrat incluant les modifications en question, ou à la date à laquelle nous les avons portées à votre connaissance. Votre utilisation du Site suite à quelque changement que ce soit du présent Contrat vaudra acceptation de ces changements. Vous pourrez à tout moment consulter la date de la dernière version du Contrat en vous reportant à la section « DERNIÈRE MISE À JOUR » située en tête de page. En utilisant l'un des Services (définis ci-dessous) quel qu'il soit, vous acceptez de vous soumettre à toute règle, ligne directrice et condition supplémentaire applicable auxdits Services, qui sont inclus au Contrat par référence. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, de modifier ou supprimer tout ou partie du Site (y compris l'accès au Site via des liens de tiers), appliquer, modifier ou abandonner tout frais requis pour utiliser le Site, ou proposer des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs du Site. Vous acceptez que ni la Société ni ses filiales, ni aucun de leurs employés, responsables, directeurs, actionnaires, filiales, agents, représentants, donneurs de licence ou fournisseurs de biens et de services (ci-après collectivement, les « Filiales ») ne sont responsables envers vous ni aucun tiers concernant les modifications, les suspensions ou suppressions du Site, en partie ou en totalité, ni des Services, contenus, fonctionnalités ou produits proposés par le Site. L'utilisation du Site après ces modifications constituera votre acceptation de ces dernières..

2. Juridiction compétente.

Le Site est contrôlé et/ou exploité depuis les États-Unis d’Amérique. Il n’a pas été conçu pour assujettir la Société à toute juridiction autre que celle des États-Unis d’Amérique. Le Site pourrait ne pas être approprié ou disponible pour une utilisation dans certaines juridictions autres que les États-Unis. En décidant d'accéder au Site ainsi qu’aux Campagnes (définies plus loin) disponibles sur le Site, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques. Vous êtes donc responsable du respect des lois, règles et réglementations en vigueur dans le cadre de votre usage et, le cas échéant, de vos Campagnes. Vous êtes également assujetti aux contrôles d’exportations des États-Unis et responsable de toute violation de ces réglementations, qui incluent les embargos des États-Unis et toutes les autres règles et réglementations fédérales qui restreignent les exportations. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité de tout ou partie du Site à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix à tout moment et à notre seule discrétion.

3. Description des Services.

Nous donnons aux utilisateurs accès à certains contenus et services destinés à sensibiliser, mobiliser et influencer les politiques et les comportements individuels sur les questions concernant l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, ce qui peut inclure : (a) des services tels que la création de profil, des forums, la capacité à créer des Campagnes et à publier des Publications (définies plus loin), une fonctionnalité d’enregistrement, des flux RSS, des outils, des photos, des vidéos, des blogs, des comptes-rendus, des classements et des liens vers des sites internet tiers ; et (b) des contenus tels que des extraits audio ou vidéo, des photographies, des graphiques, des images, du texte, des données, des commentaires d’utilisateurs, des opinions, des publications, des messages et d’autres contenus similaires (tels que des contenus et services, vices, collectivement « les Services »»).

4. Informations confiées au Site.

Les informations que vous nous confiez via le Site sont régies par la Politique de Confidentialité de la Société, qui se trouve ici (la « Politique de Confidentialité »), dont seule la version originale fait foi et qui est incluse aux présentes par cette référence. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez en lien avec votre utilisation du Site est et resteront vraies, précises et que vous mettrez à jour ces informations régulièrement. Vous acceptez que si les informations que vous communiquez s’avèrent fausses, imprécises, obsolètes ou incomplètes, nous puissions supprimer votre accès au Site ou à ses Services.

5. Dons réalisés par le biais du Site.

Vos dons nous permettent de poursuivre notre mission: construire un monde où personne ne devra sacrifier sa famille, sa liberté, sa sécurité ou sa dignité en raison de son identité ou de celle de la personne qu'il aime. Lorsque nous recevons un don, les sommes sont dépensées pour sensibiliser le grand public, soutenir les militants et influencer les politiques et les attitudes sur la question de l'égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Les dons ne peuvent donc faire l'objet d'un remboursement.

6. Règles de conduite.

En utilisant le Site, vous respecterez toutes les lois, règles et réglementations en vigueur. De plus, nous attendons des utilisateurs du Site qu’ils respectent les droits et la dignité d’autrui. Votre utilisation du Site est conditionnée à votre respect des règles de conduite énoncées dans cette section. En cas de non-respect de ces règles, nous pourrons supprimer votre accès au Site en vertu de la section 20 ci-dessous. Concernant le présent Site, vous déclarez que vous ne contreviendrez pas aux interdictions suivantes :

  • Télécharger, publier, transmettre, partager, enregistrer ou rendre disponible via le Site ou en lien avec le Site :
    • Tout contenu étant ou pouvant relever : (a) de la menace, du harcèlement, de la dégradation, de la haine ou de l’intimidation, ou qui constitue une atteinte aux droits et à la dignité des autres ; (b) de la diffamation, de la calomnie, de la fraude ou d’autres comportements délictuels ; (c) de l’obscénité, de l’indécence, de la pornographie ou tout contenu répréhensible ; ou (d) de la protection par droit d’auteur, marque déposée, secret industriel, droit de publicité, droit à la vie privée, ou autre droit propriétaire sans le consentement préalable exprès et écrit du détenteur du droit.
    • Tout virus, ver, cheval de Troie, easter egg, bombe logique, logiciel espion ou autre code, programme ou fichier (chacun étant nommé « Virus ») avéré ou pouvant être nuisible, invasif ou prévu pour endommager ou détourner l’exploitation de tout matériel, logiciel ou équipement ou d'en contrôler l’utilisation.
    • Toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, « pourriel », « messages groupés indésirables », opportunités d’investissement ou toute autre forme de sollicitation.
    • Tout ce qui pourrait constituer, encourager ou donner des instructions pour une infraction à la loi, bafouer les droits de toute partie, créer toute entrave ou enfreindre toute réglementation locale, fédérale, nationale ou internationale.
  • Utiliser le Site dans un but frauduleux, délictuel ou illicite.
  • Utiliser le Site dans des buts de diffamation, d’abus, de harcèlement, de menaces ou de toute violation des droits d’autrui, ce qui inclut les droits relatifs à la confidentialité ou à la publicité d’autrui, ou la collecte d’informations personnellement identifiables au sujet des autres utilisateurs du Site.
  • Recueillir ou collecter des informations concernant les utilisateurs du Site, y compris les adresses e-mail, numéros de téléphone, ou toute autre information personnelle sur les autres utilisateurs du Site, par tout moyen électronique ou autre, dans quelque but que ce soit, notamment l’envoi d’e-mails ou d’autres communications non sollicités
  • Imiter une personne ou une entité ; se faire passer frauduleusement pour une personne ou une entité liée au Site ; exprimer ou impliquer que nous soutenons toute affirmation faite par vous.
  • Entraver ou interrompre l’exploitation du Site, des serveurs ou des réseaux permettant d'accéder au Site, y compris en piratant ou altérant toute partie du Site, ou porter atteinte aux demandes, procédures, politiques ou régulations de ces serveurs ou réseaux.
  • Restreindre ou empêcher l’utilisation du Site à un tiers.
  • Utiliser le Site à une fin commerciale quelle qu’elle soit, y compris pour faire de la publicité ou proposer une offre ou un achat de biens ou de services sans le consentement préalable exprès écrit de la Société.
  • Reproduire, dupliquer, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, revendre, louer, mettre en leasing, prêter, utiliser à temps partagé, distribuer ou exploiter de toute autre manière tout extrait (ou utilisation) du Site, sauf tel qu'expressément prévu dans les présentes, sans le consentement préalable exprès et écrit de la Société.
  • Modifier, adapter, traduire, effectuer une étude en rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler toute portion du Site, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi en vigueur.
  • Supprimer toute mention du droit d’auteur, droits commerciaux ou autres droits propriétaires du Site ou de contenus provenant du Site.
  • Créer un cadre ou un site miroir à partir de tout ou partie du Site, ou incorporer tout ou partie du Site dans un produit ou service quel qu’il soit sans le consentement préalable exprès et écrit de la Société.
  • Utiliser un robot, un robot d’indexation, une application de recherche/récupération de site ou tout autre outil manuel ou automatique destiné à extraire, indexer, effectuer des opérations de web scraping, de data mining ou d’une quelconque manière recueillir des contenus du Site ou bien reproduire ou contrevenir à la structure de navigation ou à la présentation du Site sans le consentement écrit préalable et exprès de la Société. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect de toute instruction publiée dans les fichiers robots.txt situés dans le répertoire racine du Site, la Société autorise les exploitants de moteurs de recherche publics à utiliser des robots d’indexation pour copier le contenu du Site à la seule fin de (et uniquement dans la mesure nécessaire à) créer des index de recherche publics, mais pas de caches ni d'archives de ces contenus. La Société se réserve le droit de révoquer ces exceptions de manière générale ou spécifique, à tout moment et sans préavis.
  • Télécharger et conserver systématiquement du contenu du Site.

Nonobstant ce qui précède, la Société autorise les exploitants de moteurs de recherche à utiliser des robots d’indexation pour copier le contenu du site à la seule fin de créer des index qui pourront être utilisés par tous, mais pas des caches ni des archives de ces contenus. la Société se réserve le droit de révoquer ces exceptions de manière générale ou spécifique.

De plus, vous reconnaissez et acceptez que vous (et non la Société) êtes responsable de l’acquisition et de la maintenance de tous les matériels de télécommunications, de connexion et informatiques ainsi que des services nécessaires pour accéder et utiliser le Site et que vous en assumez les charges.

7. Enregistrement ; nom d’utilisateur et mot de passe.

Il est possible que vous deviez vous enregistrer auprès de la Société pour avoir accès à certains Services ou certaines zones du Site. En ce qui concerne cet enregistrement, nous pourrons vous demander de changer de nom d'utilisateur ou refuser de vous accorder un nom d’utilisateur (ou une adresse e-mail) déjà attribué à un tiers ; qui peut impliquer que vous vous faites passer pour une autre personne ; qui appartient à une autre personne ; qui contrevient à la propriété intellectuelle ou aux autres droits d’une autre personne ; qui est insultant ; que nous rejetons pour toute raison, et ce à notre seule discrétion.

Vos nom d’utilisateur et mot de passe sont destinés à votre usage personnel exclusif et ne pourront être utilisés par une autre personne. Vous, et non la Société, êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe que vous pourrez utiliser pour accéder au Site, et de toute utilisation ou utilisation abusive de votre nom d’utilisateur ou mot de passe. Vous devrez nous prévenir sans délai en cas de violation de la confidentialité ou d’utilisation illicite de votre mot de passe, nom d’utilisateur ou compte. Vous acceptez de ne pas confier votre nom d’utilisateur ni votre mot de passe, ni même de prêter ou autrement confier votre utilisation ou accès du Site à un tiers. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou tout préjudice causé par le non-respect des obligations susmentionnées.

8. Campagnes.

Nous et/ou nos fournisseurs de services pouvons rendre disponibles sur le Site des plateformes ou des fonctionnalités à travers lesquelles vous pourrez créer ou signer des campagnes ou des pétitions afin de défendre l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (chacune nommée « Campagne »). Cependant, et sans se limiter à la section 6, vous ne pouvez pas utiliser nos plateformes de campagne pour créer des Campagnes à des fins politiques ou électorales, ni afin de promouvoir la haine, la violence, les discriminations ou les stéréotypes de race, de genre, d’identité de genre, d’ethnicité, de sexualité ou de religion. Sans se limiter à la section 12, la Société se réserve le droit de passer en revue, rejeter, supprimer ou modifier toute Campagne à sa seule discrétion.

  • Généralités. Une campagne peut être créée par un individu ou une organisation (chacun étant nommé « Créateur de campagne »). Les Créateurs de campagne doivent s’enregistrer auprès de la Société via le Site afin de créer une Campagne. Vous reconnaissez et acceptez que vous (et non pas la Société) êtes responsable de la promotion et de la maintenance de votre Campagne, mais que la Société peut, à sa seule discrétion, choisir des Campagnes à promouvoir par tous les moyens, ce qui comprend la mise en avant d’une Campagne sur le Site ou l’envoi par e-mail d’informations sur (ou d’un lien vers) une Campagne auprès des utilisateurs enregistrés du Site.
  • Partenaires de campagne. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de travailler avec et de proposer des Services (tels que la maintenance des sites de Campagne situés sur le Site) pour certains Créateurs de campagne, qu’ils soient des particuliers ou des organisations (chacun nommé « Partenaire de campagne »). Pour devenir Partenaire de campagne, vous ou votre organisation devez recevoir de la Société un e-mail de confirmation qui vous identifie, vous ou votre organisation, de manière spécifique, comme Partenaire de campagne.

Merci de bien noter que les visiteurs du site peuvent accéder aux sites de Campagne d’un Partenaire de campagne en cliquant sur les liens fournis par ce Partenaire de campagne ou par un tiers. Tous les visiteurs du site qui se rendent sur le Site de campagne d’un Partenaire de campagne doivent respecter la Politique de Confidentialité du site ainsi que ses Conditions d’utilisation, et peuvent également être sujets aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation de tiers. Si certains contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément sont inclus dans ou accessibles par le site de Campagne d’un Partenaire de campagne, autre que les Campagnes elles-mêmes, la Société et ses Entités affiliées ne cautionnent ni sont responsables de ces contenus, publicités, produits, services ou autres éléments.

9. Publications.

Nous pouvons vous autoriser à publier certains contenus, informations, messages, textes, images, vidéos, liens et/ou matériels (chacun étant nommé « Publication ») en lien avec les Campagnes ou sur votre page de profil (votre « Profil »). De plus, nous et/ou nos fournisseurs de service pourrons rendre disponibles sur le Site certains services interactifs (par exemple tableau d'affichage, forums, blogs, fonctionnalité de discussion, fonctionnalité de messagerie et fonctionnalité de commentaires sur le Site ou une Campagne, parmi d’autres services) par lesquels vous pourrez publier des Publications (chaque service étant désigné comme « Forum »).

Veuillez noter que les visiteurs du Site (ce qui inclut les Créateurs de campagne et les Partenaires de campagne) peuvent publier des Publications en lien avec les Campagnes, Profils et/ou Forums qui se révèleront imprécises, erronées ou trompeuses. Sans se limiter à l’article 15, la Société et ses Filiales ne cautionnent ni ne sont responsables de (a) toute position associée aux ou prise par les visiteurs du Site ou de toute position associée aux ou prise par les organisations représentées par, affiliées à, ou associées aux visiteurs du Site (ce qui inclut toute position prise par les Créateurs de campagne dans leurs Campagnes, sites de réseaux sociaux ou autres sites Internet) ou (b) tout conseil, opinion, information ou déclaration effectué sur les Campagnes, Profils et/ou Forums par les visiteurs du Site. Les opinions exprimées dans les Campagnes, Profils et/ou Forums ne reflètent que les opinions des individus ou organisations qui les ont publiées, et ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Société.

De plus et sans limitation à ce qui précède, la Société et ses Filiales n’ont aucun contrôle sur les Publications ou autres informations et contenus rendus publics sur les Campagnes, Profils et/ou Forums (ce qui comprend les erreurs ou omissions dans les Campagnes, Profils et/ou messages sur les Forums, les liens, textes, images ou vidéos inclus dans les Campagnes, Profils ou messages des Forums), et ne sont pas responsables de ces Publications, informations ou contenus ni des résultats obtenus en raison de leur utilisation. En aucun cas la Société, les Filiales et leurs employés, cadres, directeurs, actionnaires, affiliés, agents, représentants, donneurs de licence et fournisseurs de biens et de services ne seront responsables des pertes, responsabilités ou dommages causés par ces informations ou ces contenus ou par votre confiance en ces informations ou ces contenus.

10. Utilisation des informations par des tiers.

La Société et ses Filiales n’ont aucun contrôle sur l’utilisation (incluant la republication) ou l'utilisation abusive par un tiers des informations volontairement postées ou rendues publiques sur une Campagne, un Profil ou un Forum ou sur toute autre partie du Site, et ne sauront donc être tenues responsables envers les pertes, responsabilités ou dommages afférents. SI VOUS CHOISISSEZ DE POSTER OU DE RENDRE PUBLIQUE TOUTE INFORMATION PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLE OU TOUTE AUTRE INFORMATION SUR UNE CAMPAGNE, UN PROFIL, UN FORUM OU TOUTE AUTRE PARTIE DU SITE, VOUS AGISSEZ À VOS PROPRES RISQUES.

11. Licence.

Dans un but de clarté, vous conservez la propriété de toutes vos Publications, ce qui comprend les informations, contenus et/ou matériels protégés par droit d’auteur, marque protégée, secret de fabrication, droit de publicité et tout autre droit propriétaire. Toutefois, veuillez noter que nous devons bénéficier de certains droits envers vos Publications afin qu’elles puissent apparaître sur le Site ou afin de vous fournir les Services disponibles. Vous octroyez donc et acceptez d'octroyer, pour chaque Publication, à la Société, à ses Filiales, à leurs fournisseurs de service et à toute personne qu’elles désigneront, un droit et une licence mondiaux, non-exclusifs, transférables, susceptibles de faire l’objet d’une sous-licence (à des niveaux multiples), libres de droits, intégralement payés, perpétuels et irrévocables, sans considération supplémentaire envers vous ou un tiers quel qu'il soit : de reproduire, de distribuer, d’adapter (ce qui inclut : éditer, modifier, traduire et reformater), de créer des œuvres dérivées, de transmettre, d’afficher et de diffuser (publiquement ou non), ou d'utiliser, d'analyser et d'exploiter la Publication dans tout média existant ou futur développé pour un motif quel qu'il soit en lien avec le Site ou les Services, ce qui inclut l’utilisation de votre Publication en relation avec des campagnes ou des publicités de la Société et l’organisation de promotions de votre Campagne sur tout média.

En outre, si vous nous fournissez toute idée, proposition, suggestion ou tout autre contenu (« Retour »), qu’il soit ou non lié au Site, ce Retour sera réputé être une Publication, et vous reconnaissez et acceptez par la présente que ce Retour n’est pas confidentiel, et que vous l'avez fourni à titre gratuit, spontané et sans restriction, et que la Société n’est donc soumise à aucune obligation fiduciaire ou autre.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires à l’octroi des licences accordées dans cette section et que vos Publications ainsi que votre emploi de ces dernières via le Site et en lien avec celui-ci, y compris toute Campagne, sont exhaustives et précises, qu'elles ne sont pas frauduleuses, délictuelles et qu'elles ne contreviennent à aucune loi en vigueur ni à aucun droit de tiers, et qu'elles n'enfreignent, ne détournent ni ne violent aucun droit de propriété de tout tiers. Vous renoncez en outre de manière irrévocable à tous les « droits moraux » ou autres droits concernant le droit d’auteur ou l’intégrité des contenus de chaque Publication que vous pourriez avoir en vertu de certaines lois en vigueur et en vertu de toute théorie juridique.

12. Suivi.

Nous nous réservons le droit (mais n’avons aucune obligation) d’effectuer les actions suivantes : (a) contrôler les Publications et les Campagnes ; (b) analyser, modifier, supprimer ou refuser de publier ou d'accepter toute Publication (y compris vos modifications et mises à jour des Publications) ; (c) analyser, modifier, supprimer ou refuser de créer ou d’autoriser la création de toute Campagne (y compris vos modifications et mises à jour des Campagnes), et (d) de révéler les Publications et/ou Campagnes ainsi que les circonstances de leur transmission à un tiers afin d’assurer l’exploitation du Site ou de fournir un Service quel qu’il soit ; de protéger la Société et ses Filiales ainsi que les utilisateurs et visiteurs du Site ; de respecter les obligations légales ou les requêtes du gouvernement ; de faire respecter le présent Contrat, ou pour tout autre but ou raison.

13. Vos Droits.

Les informations et contenus diffusés sur le Site, ce qui inclut les Services, sont et doivent rester la propriété de la Société ainsi que de ses Filiales, et sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées, des brevets et/ou tous les autres droits et législations relatifs à la propriété intellectuelle. Si vous respectez le présent Contrat et uniquement tant que la Société vous permet d’accéder au Site et de l’utiliser, vous pourrez visualiser tous les contenus du Site auxquels nous vous donnons accès pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale si vous respectez toutes les indications relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Sauf si la Société vous le notifie expressément à l’avance par écrit, vous acceptez ne pas reproduire, modifier, louer, mettre en leasing, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres basées (en totalité ou en partie) sur tout ou partie du Site ou des contenus diffusés par le Site.

14. Droits de propriété de la Société.

Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires du Site, qui est protégé par les lois et droits de propriété. Nos noms commerciaux, marques déposées et marques de service incluent « ALL OUT » et tout logo associé. Les noms commerciaux, marques déposées, marques de service et logos, qu’ils soient déposés ou non, présents sur le Site qui ne sont pas la propriété de la Société, le sont de leurs propriétaires respectifs. Les noms commerciaux, marques déposées, marques de service et logos ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou service qui n’est pas le nôtre d’une manière susceptible d’entraîner des confusions. Rien sur le Site ne doit être compris comme octroyant, par sous-entendu, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation des noms commerciaux, des marques déposées, des marques de services ou des logos de la Société sans le consentement exprès écrit préalable du propriétaire.

15. Contenus de tiers ; Liens

Certaines fonctionnalités et certains visiteurs du Site (y compris les Créateurs de campagne et les Partenaires de campagne) peuvent permettre l’accès à des informations, produits, services et autres contenus ou ressources en ligne (y compris la Page consacrée au service de paiement, les sites de Campagne des Partenaires de campagne et d’autres sites Internet) proposés par des tiers, dont des Publications (« Contenus de tiers »), ou permettre le routage ou la transmission de ces Contenus de tiers, y compris au moyen de liens. En utilisant cette fonctionnalité, vous nous demandez d'accéder aux Contenus de tiers concernés, de les router ou de vous les transmettre.

Nous ne contrôlons, cautionnons et ne sommes responsable d'aucun Contenu de tiers, ni, notamment, de l’exactitude, la validité, la pertinence temporelle, l’exhaustivité, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, la légalité, l’utilité ou la sécurité des Contenus de tiers, ni de tout droit de propriété intellectuelle afférent. Certains Contenus de tiers peuvent, entre autres, s’avérer inexacts, erronés ou trompeurs. Aucune des dispositions du présent Contrat ne peut être interprétée comme une déclaration ou une garantie de la part de la Société à l’égard d’un Contenu de tiers quel qu’il soit. Nous n’avons aucune obligation de contrôler les Contenus de tiers, et nous nous réservons le droit de bloquer ou désactiver l’accès à tout Contenu de tiers (en totalité ou en partie) depuis le Site à tout moment. Par ailleurs, la disponibilité de tout Contenu de tiers depuis le Site n’implique pas notre cautionnement ou notre affiliation avec tout fournisseur du Contenu de tiers en question, et cette disponibilité ne crée aucune relation légale entre vous et le fournisseur en question.

La Société a le droit, à tout moment, de bloquer les liens vers le Site par des moyens technologiques ou autres, et ce sans notification préalable.

VOUS UTILISEZ LES CONTENUS DE TIERS À VOS PROPRES RISQUES ET CETTE UTILISATION EST SOUMISE À TOUTE MODALITÉ, CONDITION OU POLITIQUE SUPPLÉMENTAIRE APPLICABLE AUX CONTENUS DE TIERS (TELS QUE LES CONDITIONS DE SERVICE OU LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES FOURNISSEURS DESDITS CONTENUS DE TIERS).

16. Promotions.

Tout tirage, concours, tombola, sondage, jeu ou promotion similaire (collectivement nommés « Promotions ») disponible sur le Site peut être régi par des règles distinctes du présent Contrat. Si vous participez à une quelconque Promotion, veuillez vérifier les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles de la Promotion entrent en conflit avec le présent Contrat, les règles de la Promotion prévaudront.

17. Déni de garantie.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR : (A) LE SITE AINSI QUE TOUS LES BIENS ET SERVICES (DONT LES CAMPAGNES) ET LES CONTENUS DE TIERS RENDUS DISPONIBLES PAR OU VIA LE SITE VOUS SONT FOURNIS EN L'ÉTAT, LÀ OÙ ILS SONT ET TELS QUE DISPONIBLES, SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, SOUS-ENTENDUE OU LÉGALE, ET (B) LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE RELATIVE AU SITE, À SES BIENS ET À SES SERVICES (CE QUI INCLUT LES CAMPAGNES) AINSI QU'AUX CONTENUS DE TIERS, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALITÉ, D’APTITUDE À L’USAGE, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ QUELLES QU'ELLES SOIENT (Y COMPRIS DANS LA PRÉSENTE SECTION ET AILLEURS DANS CE CONTRAT) ONT ÉTÉ ÉLABORÉES POUR LE BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES AINSI QUE DE LEURS AGENTS, REPRÉSENTANTS, DONNEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE BIENS ET DE SERVICES, ET DE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT.

Bien que nous essayions de conserver la pertinence temporelle, l'intégrité et la sécurité du Site, nous ne garantissons pas que le Site soit ou demeure à jour, complet, exact et sûr, ni que l'accès au Site ne sera pas interrompu. Le Site peut contenir des imprécisions, des erreurs ou du contenu qui enfreint le présent Contrat ou entre en conflit avec ce dernier. En outre, des tiers pourraient effectuer des modifications non autorisées du Site. Si vous constatez une quelconque modification de ce type, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] en nous envoyant une description de ladite modification et en précisant où elle se situe sur le Site.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR : (A) LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DE PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE SORTE, EN RAISON DE QUELQUE CONTRAT, ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE THÉORIE, CE QUI INCLUT LES PRÉJUDICES POUR PERTES DE BÉNÉFICES, UTILISATION, DONNÉES, PERTE DE BIENS INTANGIBLES, PERTE DE SÉCURITÉ DES PUBLICATIONS (INCLUANT TOUTE INTERCEPTION NON AUTORISÉE DES PUBLICATIONS PAR DES TIERS), MÊME EN CAS DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE CES RISQUES DE PRÉJUDICES OU PERTES ; (B) SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES PRÉJUDICES DE TOUTE SORTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU SITE NI DE TOUTE CAMPAGNE OU TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE PAR LA SOCIÉTÉ OU UN TIERS, MÊME EN CAS DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE CES PRÉJUDICES OU PERTES, NI DE TOUT PRODUIT OU CONTENU DE TIERS, Y COMPRIS DE TOUT VIRUS QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS EN LIEN AVEC CES ÉLÉMENTS ; (C) VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION RELATIVE AU SITE OU À TOUT PRODUIT OU CONTENU DE TIERS EST L’ARRÊT DE L’UTILISATION DU SITE, ET (D) LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ POUR TOUT PRÉJUDICE, PERTE ET FRAIS DE JUSTICE, QUE ÇA SOIT EN CONTRAT, DÉLIT (CE QUI INCLUT LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AUREZ VERSÉ À LA SOCIÉTÉ POUR UTILISER LE SITE OU CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $). TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLES SOIENT (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT CONTRAT) ONT ÉTÉ ÉLABORÉES POUR LE BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES AINSI QUE DE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT.

19. Indemnisation.

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exempter la Société et ses Filiales ainsi que leurs successeurs et ayants droit de toute responsablilté, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense et frais (incluant les frais d’avocat) issu de ou relatif à (a) votre utilisation du Site ou vos activités en lien avec le Site ; (b) vos Publications ; (c) si vous êtes un Créateur de campagne, n’importe laquelle de vos Campagnes, ou (d) une violation de ce Contrat de votre part.

20. Résiliation.

Ce Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. La Société peut résilier ou suspendre votre utilisation du Site (y compris vos Campagnes ou sites de Partenaire de campagne) à tout moment, sans notification préalable et à sa seule discrétion, incluant le cas où la Société pense que vous avez violé le Contrat ou bafoué son esprit ou sa lettre. Suite à cette résiliation ou suspension, votre droit d'utiliser le Site cessera sans délai et la Société pourra sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers quel qu'il soit désactiver ou supprimer immédiatement vos mot de passe, nom d’utilisateur et compte, ainsi que toutes les informations et tous les fichiers qui y sont relatifs (ce qui comprend les Campagnes), et elle n'aura aucune obligation de vous permettre d'accéder à ces informations et fichiers. Le Préambule ainsi que les articles 2-12 et 14-27 restent valables après l’expiration ou la résiliation du présent contrat.
 

21. Loi applicable et juridiction.

Le présent Contrat est régi et interprété conformément à la législation de l’État de New York, aux États-Unis, nonobstant les principes de conflits des lois, et indépendamment de l'endroit où vous vous trouvez. Vous acceptez que ce texte sera placé sous la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et d’État situés dans le borough de Manhattan, dans la ville de New York, États-Unis, et vous renoncez à toute contestation relative à la juridiction, au lieu ou au forum non conveniens devant ces tribunaux.

22. Contrôle parental. 

Nous vous informons par la présente que des protections de contrôle parental (tels que du matériel, des logiciels et des filtres informatiques) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l'accès à du contenu nuisible aux mineurs. Vous pourrez trouver des informations concernant des fournisseurs de ce type de protection sur la page https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers (en anglais). Veuillez garder à l'esprit que la Société ne cautionne aucun des produits ou services listés sur la page en question.

23. Contactez-nous.

En cas de plaintes ou de questions relatives au Site ou au Contrat, merci d'utiliser le formulaire disponible dans la section « Contactez-nous ». Vous pourrez également nous contacter par voie postale au 115 5th Avenue, 6th floor, New York, NY 10003, États-Unis. Veuillez noter que les communications par e-mail ne seront pas nécessairement sécurisées. Vous ne devrez donc pas inclure d'informations relatives à votre carte de crédit ou d’autres informations sensibles dans votre correspondance avec nous.

24. Notification à l’attention des résidents de l’État de Californie.

Le Code civil californien (California Civil Code Section 1789.3) prévoit que les utilisateurs résidant en Californie peuvent bénéficier de la notification de droits suivante : en cas de plaintes ou de questions relatives au Site, merci d'utiliser le formulaire disponible ici. Vous pourrez également nous contacter par voie postale au 115 5th Avenue, 6th floor - New York, NY - 10003. Les résidents de Californie peuvent également contacter la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs par courrier à l’adresse 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

25. Plaintes pour violation de droit d’auteur.

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») prévoit des recours pour les détenteurs de droits d’auteurs qui estiment que les contenus sur Internet violent leurs droits conformément à la législation américaine sur le droit d’auteur. Si, en toute bonne foi, vous pensez que les contenus du Site (ce qui comprend les contenus des Campagnes) constituent une violation de vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pourrez envoyer une demande écrite par courrier, e-mail ou fax à la Société pour lui demander de supprimer le contenu ou d’en bloquer l’accès. Si vous pensez en toute bonne foi qu’un tiers a présenté un avis de violation de droit d’auteur contre vous à tort, le DMCA vous permet d’envoyer à la Société un avis de contestation. Les avis et avis de contestation doivent être conformes aux exigences légales en vigueur du DMCA. Rendez-vous sur http://www.copyright.gov/ (en anglais) pour plus de détails. Les avis et avis contradictoires devront être envoyés par voie postale à Sharifah Taqi à l'adresse All Out Fund, Inc, 115 5th Avenue, 6th Floor, New York, NY 11372, États-Unis, ou par e-mail à l'adresse [email protected] Le numéro de Sharifah Taqi est le +1.347.201.0985.

Nous vous invitons à consulter votre conseiller juridique avant de soumettre un avis ou un avis contradictoire dans le cadre du DMCA.

26. Contrôles d’exportation.

Vous êtes assujetti aux contrôles d’exportations des États-Unis et responsable de toute violation de ces réglementations, qui incluent les embargos des États-Unis et toutes les autres règles et réglementations fédérales qui restreignent les exportations. Vous reconnaissez, garantissez et déclarez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays quel qu'il soit soumis à un embargo gouvernemental des États-Unis ou autre restriction, ou ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne résidez pas dans un de ces pays ni n'en êtes citoyen ; ou (b) vous ne faites pas partie d'une quelconque liste d'utilisateurs finaux restreints dressée par le gouvernement des États-Unis.

27. Généralités.

Le présent Contrat ne constitue pas, et ne constituera jamais, une création de partenariat, de coentreprise, de relation employeur-employé, d’agence, ou de franchiseur-franchisé entre vous et la Société. Si l’une des dispositions du présent Contrat venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle devra être considérée comme dissociable du présent Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou accorder de sous-licences pour vos droits ou obligations déterminés par le présent Contrat sans notre accord exprès écrit et préalable. Nous nous réservons le droit de céder, transférer et d’accorder des sous-licences pour vos droits ou obligations déterminés par le présent Contrat sans aucune restriction. Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à toute violation ou défaut aux termes du présent Contrat ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent. Les rubriques, les libellés et les titres des articles des présentes ne visent qu’à faciliter la lecture et ne définissent ni n’expliquent d’aucune façon un article ou une disposition des présentes. Sauf mention contraire, tous les termes définis au singulier ont, le cas échéant, le même sens lorsqu'ils sont utilisés au pluriel. Toute utilisation des termes « y compris », « incluant », « notamment » et de leurs variations dans les présentes s'entend comme suivie de la phrase « sans s'y limiter ». Le présent Contrat, y compris toutes les conditions d'utilisation qu'il contient, constitue la totalité du Contrat vous unissant à la Société concernant l’objet des présentes et remplace tout contrat ou accord antécédent ou contemporain, écrit ou oral, entre vous et la Société à l’égard de l’objet de ce Contrat. Nous pourrons vous communiquer nos messages (y compris toute modification au présent Contrat) par une publication sur le Site, par e-mail (y compris, dans un cas comme dans l'autre, au moyen d'un lien) ou par voie postale. Vous acceptez sans limitation qu’une version imprimée du présent Contrat et de toute notification communiquée sous forme électronique soit recevable lors de toute procédure administrative ou judiciaire découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, au même titre et assujettie aux mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et dossiers originellement créés et conservés sous forme écrite. La Société se dégage de toute responsabilité quant aux manquements aux obligations en cas d’événements indépendants de sa volonté.

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