Moments forts
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Victoire pour le droit à l'autodétermination : le Bundestag allemand adopte une loi révolutionnaire sur l'identité de genre
Ce succès fait suite à une campagne menée par BVT* et All Out pour mettre à jour la "loi trans" restrictive de 1981.
En 1981, l'Allemagne a adopté la loi dite "trans" (Transsexuellengesetz) qui, entre autres, réglementait le changement de nom et de marqueur de genre pour les personnes trans.
Toutefois, la "loi trans" (TSG) ne permettait pas aux personnes trans, intersexes et non binaires de prendre une décision fondée sur le principe de l'autodétermination. Toute personne souhaitant changer d'état civil ou de prénom s'exposait à un outing forcé et à une procédure humiliante.
La "loi trans" (TSG) a été déclarée anticonstitutionnelle à sept reprises et a dû être adaptée. Jusqu'en 2011, les personnes qui souhaitaient changer d'identité sexuelle étaient stérilisées de force ou devaient divorcer contre leur gré.
L'Association fédérale des personnes trans (BVT*) a lancé en 2019, en collaboration avec All Out, une campagne demandant l'abolition de la "loi trans" (TSG) et exigeant une nouvelle réglementation pour tous qui soit conforme à la Constitution. En 2020, nous avons remis plus de 14 000 signatures aux porte-parole politiques queer du Bundestag, le parlement allemand.
Et ça a marché ! Les membres du Bundestag ont présenté un projet de loi basé sur le principe d'autodétermination au début du mois de mai 2023. Le 12 avril 2024, le Bundestag allemand a finalement adopté la loi sur l'autodétermination dans l'enregistrement du genre (SBGG), donnant aux personnes trans, intersexes et non binaires la possibilité de changer leurs marqueurs de genre et leurs prénoms par auto-certification au bureau d'enregistrement à partir du 1er novembre 2024.
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